Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Côte Vermeille
OFFICE DE TOURISME DE COLLIOURE, EPIC

Numéro de dépôt :
4309966
Date de dépôt :
25/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique

Présentation de la marque Côte Vermeille

Déposée par voie électronique le 25 octobre 2016 par la société OFFICE DE TOURISME DE COLLIOURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Côte Vermeille »

Le déposant est la société OFFICE DE TOURISME DE COLLIOURE domicilié(e) 5 PLACE DU 18 JUIN, BP 2 - 66190 - COLLIOURE - France et immatriculée sous le numéro RCS 811 017 870 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Office de Tourisme de Collioure, EPIC domicilié(e) Place du 18 juin - 66190 - COLLIOURE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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OFFICE DE TOURISME DE COLLIOURE a également déposé les autres marques suivantes : Collioure Côte Vermeille


OFFICE DE TOURISME DE COLLIOURE, EPIC - 5 PLACE DU 18 JUIN, BP 2 - 66190 - COLLIOURE - France - SIREN 811017870


Office de Tourisme de Collioure, EPIC - Place du 18 juin - 66190 - COLLIOURE - France


Publication - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46

Inscription le 25 avril 2019 - Rejet total n°755021 - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-04-25

Formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique .